Conditions Générales de Vente
Derniere mise a jour : 30.12.2025
Conditions Générales de Vente relatives à l'utilisation du site Internet maisontisselier.fr et à l'achat de produits sur ce site.
N'hésitez pas à nous faire part de toute question relative aux présentes Conditions au moyen du formulaire de contact présent sur le site.
Le site maisontisselier.fr est édité par
- Marion JEANNE - dans le cadre de la coopérative d’activité et de production ARIAC34 - SIRET : 43422819300042 - établie au 8 av du lac, 34800 Clermont-l’Herault
- Mail : contact@maisontisselier.fr
- Tel : 07 80 97 22 74
- Coordonnées complètes et détails sur http://www.ariac-34.com
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, créations graphiques, visuels, photographies, éléments artistiques, logo, etc.) est protégé par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de ©MarionJeanne, sauf mention contraire.
📍 Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur artiste est interdite. Toute utilisation non autorisée fera l’objet de poursuites judiciaires.
L'utilisation par les clients du Site Internet est régie par les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que par tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du Site Internet. Nous précisons à toutes fins utiles que la Maison Tisselier peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du Site Internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients. La Maison Tisselier se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients. Les modifications prennent effet immédiatement à leur publication. Le fait de poursuivre l'utilisation du Site Internet ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation desdites modifications.
Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu'une fois la commande traitée et expédiée.
En passant une commande via le présent Site Internet, vous (le client) garantissez que :
- Vous n'êtes pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat ;
- Les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;
- Vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.
Passation de commande
En passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente et reconnaissez les avoir lues avant de procéder à la commande. Vous recevrez un accusé de réception de commande par email, confirmant la réception de votre commande.
Politique de retour
En tant que consommateur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités — à condition que le produit soit éligible à ce droit.
Attention : tous les produits en vente sur le site de la Maison Tisselier ne donnent pas lieu à un droit de rétractation.
→ Sont exclus du droit de rétractation :
- Les produits personnalisés (ex. : œuvres originales)
- Les produits numériques (ex. : fichiers, téléchargements, carnet solidaire)
- Les produits périssables → Cette exception est clairement mentionnée avant la commande sur la fiche produit ou dans le panier.
Pour les produits éligibles au droit de rétractation : le retour est autorisé, sous les conditions suivantes :
- Notification écrite de votre décision de rétractation par mail à : contact@maisontisselier.fr
- Retour du produit dans son emballage d’origine, en parfait état
- Expédition à vos frais, à l’adresse suivante : Maison Tisselier, 14 impasse de la Source, 34200 Sète
Nous vous recommandons de renvoyer le produit par courrier suivi ou avec accusé de réception, afin de conserver une preuve d’expédition. Le remboursement sera effectué, à condition du respect des consignes, dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, sur le compte utilisé pour régler la commande. Pour les produits non éligibles au droit de rétractation : tout retour doit être autorisé par écrit au préalable par la Maison Tisselier.
- Les retours non autorisés ne seront pas acceptés.
- Les frais de retour sont à la charge du client.
- Le remboursement est à la discrétion de la Maison Tisselier, selon l’état du produit.
Acceptation d'une commande
Lorsque vous passez une commande, vous recevez une confirmation de commande à l'adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la commande, dans laquelle vous retrouverez des informations sur le contenu de la commande, les prix, etc. La confirmation de commande n’est pas un bon de livraison ; elle confirme uniquement la réception de votre commande.
Livraison
En tant qu'acheteur, vous pouvez choisir parmi les options de livraison mentionnées et le moment qui vous convient le mieux. La Maison Tisselier ne saurait être tenue responsable d'un quelconque dommage causé pendant le transport ou par un quelconque retard indépendant de sa volonté :
- Retrait en mains propres : sur rendez-vous.
- Envoi via Mondial Relay : nous envoyons les colis une fois par semaine. Vous sélectionnez votre point de retrait préféré lors de votre commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon les aléas logistiques. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
Responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur ce site. Toutefois, aucune garantie, expresse ou implicite, n’est donnée quant à la complétude, l’exactitude ou l’actualité des contenus disponibles.
Nous ne sommes pas responsables :
- Des erreurs, omissions ou inexactitudes pouvant figurer sur le site ;
- Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
- Des virus, logiciels malveillants ou autres éléments nuisibles qui pourraient infecter votre équipement informatique à la suite de l’utilisation du site.
Il vous appartient de prendre les mesures de sécurité nécessaires (antivirus, pare-feu, mises à jour) pour protéger vos appareils lors de la navigation. Les liens vers des sites tiers ne sont pas sous notre contrôle ; nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques.
Vos droits en tant que consommateur :
En tant que consommateur, vous bénéficiez des protections légales prévues par le Code de la consommation français (articles L211-1 à L211-17, L221-1 à L221-28, etc.), notamment :
- Le droit à la conformité du produit (garantie légale de conformité) ;
- Le droit de rétractation dans les 14 jours pour les achats en ligne ;
- Le droit à la réparation ou au remplacement en cas de défaut.
Ces droits ne peuvent être exclus ni limités par les présentes Conditions Générales de Vente ; ils vous sont garantis par la loi.
Gestion des emballages et engagement environnemental
Nous nous efforçons de minimiser notre impact environnemental en choisissant des emballages recyclables ou réutilisables dans la mesure du possible. Les emballages utilisés sont recyclables — veuillez les trier selon les consignes de votre commune. Pour plus d’informations, consultez : https://www.triermonpapier.fr Pour toute question relative à notre politique environnementale, vous pouvez nous contacter à : contact@maisontisselier.fr
Divisibilité
Toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.
Licences d’impression
Les licences d’impression proposées par la Maison Tisselier sont des **contrats de droit d’auteur**, et non des ventes de produits physiques. Elles s’adressent exclusivement aux **professionnels** (entreprises, marques, créateurs, designers, éditeurs, etc.) souhaitant intégrer des créations originales de Marion Jeanne à leurs projets d’espace, collections, ou supports.
En passant commande pour une licence d’impression, vous acceptez les conditions suivantes :
1. Propriété intellectuelle
La création originale reste la propriété exclusive de ©MarionJeanne. Vous n’acquérez aucun droit de propriété intellectuelle sur l’œuvre — seulement un droit d’usage limité, selon les termes de la licence choisie.
2. Licence exclusive
- Vous bénéficiez d’un usage exclusif d’une création originale, dessinée à la main, conçue spécifiquement pour votre projet.
- La licence est valable pour une durée définie (2 à 3 ans), renouvelable sur demande.
- L’usage est réservé à votre entreprise et à vos supports définis à l’avance.
- Vous ne pouvez pas céder, transférer, ou sous-licencier cette licence sans autorisation écrite préalable.
- Toute violation de ces conditions entraîne la résiliation immédiate de la licence et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.
3. Licence non exclusive
- Vous bénéficiez d’un usage non exclusif d’une création originale, dessinée à la main ou photographiée, sélectionnée parmi le catalogue existant.
- La licence est valable pour une durée limitée (1 an), non renouvelable automatiquement.
- L’usage est autorisé sur les supports définis à l’avance (textile, décoration, papeterie, etc.).
- Vous ne pouvez pas modifier, adapter, ou créer des œuvres dérivées sans autorisation écrite préalable.
- Toute violation de ces conditions entraîne la résiliation immédiate de la licence et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.
4. Supports autorisés
Les supports sur lesquels vous pouvez imprimer la création sont définis dans le contrat de licence. Toute utilisation sur un support non autorisé est interdite.
5. Droit de rétractation
Les licences d’impression ne sont pas soumises au droit de rétractation, car il s’agit de contrats de droit d’auteur et non de ventes de biens.
6. Sanctions
Toute utilisation non autorisée, modification, ou diffusion de la création sans accord écrit préalable peut entraîner :
- La résiliation immédiate de la licence
- Le paiement des sommes dues par le licencié, y compris les dommages et intérêts en cas de contrefaçon, ainsi que les frais de recouvrement, d’expertise, et d’avocat en cas de litige
- Des poursuites judiciaires pour violation de droit d’auteur
Pour toute question relative aux licences d’impression, vous pouvez nous contacter à : contact@maisontisselier.fr
Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Montpellier (France). Les parties s’engagent à tenter une résolution à l’amiable avant toute action judiciaire.