Derniere mise a jour : 01.09.2026
Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente relatives à l'utilisation du site Internet maisontisselier.fr et à l'achat de produits sur la boutique de ce site.
N'hésitez pas à nous faire part de toute question relative aux présentes Conditions au moyen du formulaire de contact présent sur le site.
Le site maisontisselier.fr est édité par
- Marion JEANNE - dans le cadre de la coopérative d’activité et de production ARIAC34
- SIRET : 43422819300042
- N° de TVA intracommunautaire : FR05 434228193
- Etablie au 8 av du lac, 34800 Clermont-l’Herault
- Mail : contact@maisontisselier.fr
- Tel : 07 80 97 22 74
- Coordonnées complètes et détails sur http://www.ariac-34.com
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, créations graphiques, visuels, photographies, éléments artistiques, logo, etc.) est protégé par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de ©MarionJEANNE, sauf mention contraire.
📍 Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur artiste est interdite. Toute utilisation non autorisée fera l’objet de poursuites judiciaires.
L'utilisation par les clients du Site Internet est régie par les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que par tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du Site Internet. Nous précisons à toutes fins utiles que la Maison Tisselier peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du Site Internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients. La Maison Tisselier se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients. Les modifications prennent effet immédiatement à leur publication. Le fait de poursuivre l'utilisation du Site Internet ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation desdites modifications.
Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu'une fois la commande traitée et, selon le produit, expédiée ou rendue accessible au téléchargement.
En passant une commande via le présent Site Internet, vous (le client) garantissez que :
- Vous n'êtes pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat ;
- Les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;
- Vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.
prix
Sauf mention contraire, les prix affichés sur la boutique du site s'entendent toutes taxes comprises (TTC).
paiement
Le paiement en ligne est sécurisé et géré par le prestataire Stripe. La Maison Tisselier ne conserve aucune donnée bancaire relative à vos moyens de paiement
Passation de commande
En passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente et reconnaissez les avoir lues avant de procéder à la commande. Vous recevrez un accusé de réception de commande par email, confirmant la réception de votre commande.
Politique de retour
En tant que consommateur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à condition que le produit soit éligible à ce droit.
Attention : tous les produits en vente sur le site de la Maison Tisselier ne donnent pas lieu à un droit de rétractation.
→ Sont exclus du droit de rétractation :
- Les produits numériques dont l'exécution a commencé après accord exprès du client et renoncement à son droit de rétractation (ex. : carnets numériques, carnet solidaire).
Cette exception est clairement mentionnée avant la commande, sur la fiche produit ou dans le panier.
Pour les produits éligibles au droit de rétractation : le retour est autorisé, sous les conditions suivantes :
- Notification écrite de votre décision de rétractation par mail à : contact@maisontisselier.fr
- Retour du produit dans son emballage d’origine, en parfait état
- Expédition à vos frais, à l’adresse suivante : Maison Tisselier, 14 impasse de la Source, 34200 Sète
Nous vous recommandons de renvoyer le produit par courrier suivi ou avec accusé de réception, afin de conserver une preuve d'expédition. Le remboursement sera effectué, sous réserve du respect de ces conditions, dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, sur le compte utilisé pour régler la commande.
- Les retours non autorisés ne seront pas acceptés.
- Les frais de retour sont à la charge du client.
- Le remboursement est à la discrétion de la Maison Tisselier, selon l’état du produit.
Acceptation d'une commande
Lorsque vous passez une commande, vous recevez une confirmation de commande à l'adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la commande, dans laquelle vous retrouverez des informations sur le contenu de la commande, les prix, etc. La confirmation de commande n’est pas un bon de livraison ; elle confirme uniquement la réception de votre commande.
Livraison des editions imprimées
En tant qu'acheteur, vous pouvez choisir parmi les options de livraison mentionnées et le moment qui vous convient le mieux. La Maison Tisselier ne saurait être tenue responsable d'un quelconque dommage causé pendant le transport ou par un quelconque retard indépendant de sa volonté :
- Retrait en mains propres : sur rendez-vous.
- Envoi via Mondial Relay : nous envoyons les colis une fois par semaine. Vous sélectionnez votre point de retrait préféré lors de votre commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon les aléas logistiques. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
Livraison des editions numériques
Les éditions numériques sont mises à disposition sur une page de téléchargement dédiée, accessible immédiatement après validation du paiement. Il appartient au client de conserver le fichier téléchargé ; la Maison Tisselier ne saurait être tenue responsable de la perte du fichier après téléchargement. En cas de difficulté d'accès à la page de téléchargement, le client peut contacter la Maison Tisselier à contact@maisontisselier.fr.
📍 Tout transfert, diffusion, exploitation ou modification, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur artiste est interdite. Toute utilisation non autorisée fera l’objet de poursuites judiciaires.
Responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur ce site. Toutefois, aucune garantie, expresse ou implicite, n’est donnée quant à la complétude, l’exactitude ou l’actualité des contenus disponibles.
Nous ne sommes pas responsables :
- Des erreurs, omissions ou inexactitudes pouvant figurer sur le site ;
- Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
- Des virus, logiciels malveillants ou autres éléments nuisibles qui pourraient infecter votre équipement informatique à la suite de l’utilisation du site.
Il vous appartient de prendre les mesures de sécurité nécessaires (antivirus, pare-feu, mises à jour) pour protéger vos appareils lors de la navigation. Les liens vers des sites tiers ne sont pas sous notre contrôle ; nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques.
Vos droits en tant que consommateur :
En tant que consommateur, vous bénéficiez des protections légales prévues par le Code de la consommation français (articles L211-1 à L211-17, L221-1 à L221-28, etc.), notamment :
- Le droit à la conformité du produit (garantie légale de conformité) ;
- Le droit de rétractation dans les 14 jours pour les achats en ligne ;
- Le droit à la réparation ou au remplacement en cas de défaut.
Ces droits ne peuvent être exclus ni limités par les présentes Conditions Générales de Vente ; ils vous sont garantis par la loi.
Gestion des emballages et engagement environnemental
Nous nous efforçons de minimiser notre impact environnemental en choisissant des emballages recyclables ou réutilisables dans la mesure du possible. Les emballages utilisés sont recyclables — veuillez les trier selon les consignes de votre commune. Pour plus d’informations, consultez : https://www.triermonpapier.fr
Pour toute question relative à notre politique environnementale, vous pouvez nous contacter à : contact@maisontisselier.fr
Divisibilité
Toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.
Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Montpellier (France). Les parties s’engagent à tenter une résolution à l’amiable avant toute action judiciaire.